Le présent marché concerne l?enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne l?enlèvement, le transport et le traitement des gravats collectés sur les 2 déchèteries communautaires. Cette prestation comprend : - L'enlèvement et le transport des déchets collectés vers les installations de valorisation ou de traitement, - Le traitement et la valorisation des gravats collectés.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Titre: Enlèvement et traitement des gravats en provenance des déchèteries
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Chaque candidat devra répondre au questionnaire de développement durable joint et sera noté sur 10.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d'enregistrement national: 24890093800064
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-joigny.fr 📧
Téléphone: 0386626963 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676636&orgAcronyme=k9g 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676636&orgAcronyme=k9g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours, 6 mois, 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-011367 (2025-01-08)