Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : -Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges - Logistique du site - Réalisation de forages - Préparation et mise en place du matériel - Travaux associés à l'instrumentation - Suivi des instrumentations à la suite des travaux - Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces) - Réalisation de mesures - Gestion des fournitures et de petits matériels Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR 2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Reference number: Assistance Tournemire DA3-84788
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application...”
Brève description
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Partie forfaitaire :
-Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges
- Logistique du site
- Réalisation de forages
- Préparation et mise en place du matériel
- Travaux associés à l'instrumentation
- Suivi des instrumentations à la suite des travaux
- Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces)
- Réalisation de mesures
- Gestion des fournitures et de petits matériels
Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR
2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion d'installations📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application...”
Description du marché
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Partie forfaitaire :
-Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges
- Logistique du site
- Réalisation de forages
- Préparation et mise en place du matériel
- Travaux associés à l'instrumentation
- Suivi des instrumentations à la suite des travaux
- Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces)
- Réalisation de mesures
- Gestion des fournitures et de petits matériels
Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR
2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
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Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres, indiqués à l'article 5 du RC sont :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 45%
- Développement durable : 5%"”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 24 mois fermes, reconductibles deux fois par période de 12 mois.
Le montant maximum communiqué s'entend sur la durée totale...”
Description des options
La durée du marché est de 24 mois fermes, reconductibles deux fois par période de 12 mois.
Le montant maximum communiqué s'entend sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre"
+
"Délai de validité des offres : 6 mois"
+
"Une visite de site est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les inscriptions se font au plus tard le 23 avril à 17h00 auprès de : justo.cabrera@asnr.fr Tel 01 58 35 70 76 Port 06.87.84.16.29"
+
"Options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire sens de l'article R. 2122-7 du CCP."
+
"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12112025
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asnr@asnr.fr📧
Téléphone: +33158358888📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233720 (2025-04-09)