Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Partie forfaitaire : -Toutes prestations forfaitaires décrites au paragraphe 2.1 du Cahier des charges - Logistique du site - Réalisation de forages - Préparation et mise en place du matériel - Travaux associés à l'instrumentation - Suivi des instrumentations à la suite des travaux - Petits travaux de 2nd oeuvre (électrique, entretien courant des espaces) - Réalisation de mesures - Gestion des fournitures et de petits matériels Partie à bons de commande concerne 1) les travaux et interventions supplémentaires à la demande de l'ASNR 2) Intervention à la suite du déclenchement de l'alarme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique et électrique
- • Travaux de fondation et forage de puits de captage › Forage de puits de captage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Numéro de référence: Assistance Tournemire DA3-84788
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application...”
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Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres, indiqués à l'article 5 du RC sont : - Prix : 50% - Valeur technique : 45% - Développement durable : 5%"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Laboratoire de recherche souterrain de Tournemire
Code postal: 12250
Ville: Tournemire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 24 mois fermes, reconductibles deux fois par période de 12 mois. Le montant maximum communiqué s'entend sur la durée totale...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Forage de puits de captage 📦
Description
Adresse postale: Asnr
Laboratoire de Recherche Souterrain de Tournemire
Ville: Tournemire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12112025
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asnr@asnr.fr 📧
Téléphone: +33158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233720 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance pour l'exploitation du Laboratoire de Recherche souterrain (LRS) de Tournemire.
Numéro de référence: Assistance Tournemire DA3-84788
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application...”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres, indiqués à l'article 5 du RC sont : - Prix : 50% - Valeur technique : 45% - Développement durable : 5%"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Laboratoire de recherche souterrain de Tournemire
Code postal: 12250
Ville: Tournemire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 24 mois fermes, reconductibles deux fois par période de 12 mois. Le montant maximum communiqué s'entend sur la durée totale...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦
Forage de puits de captage 📦
Description
Adresse postale: Asnr
Laboratoire de Recherche Souterrain de Tournemire
Ville: Tournemire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12112025
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC”
Capacité technique et professionnelle
“Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asnr@asnr.fr 📧
Téléphone: +33158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233720 (2025-04-09)
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