Le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations de services, concourant au maintien en conditions opérationnelles de l’Environnement de travail informatique des utilisateurs du SI de France Travail sous la forme : • D’un Service Desk, ayant notamment pour objet : o La réception multicanale, l’enregistrement dans l’outil ITSM (automatisé ou manuel) et la 1ère catégo

FRANCE TRAVAIL DSI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL DSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations de services, concourant au maintien en conditions opérationnelles de l’Environnement de travail informatique des utilisateurs du SI de France Travail sous la forme : • D’un Service Desk, ayant notamment pour objet : o La réception multicanale, l’enregistrement dans l’outil ITSM (automatisé ou manuel) et la 1ère catégo
Numéro de référence: SIAO2505
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation de support, d’évolution et de pilotage du Service Desk de France Travail
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être prorogé deux fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail un mois avant sa date d’échéance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement exécutées au sein des locaux du titulaire
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail dsi
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@francetravail.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé deux fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail un mois avant sa date d’échéance. Seules les prestations relatives au Uo globale, Uo Service Desk ainsi que celles liées aux marchés subséquents ayant été lancés avant la fin de la quatrième année contractuelle et dont l’exécution ne peut excéder une période de plus de quatre mois après échéance de ces quatre années contractuelles pourront être exécutées lors de ces prorogations. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder six ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 931000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596775 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SIAO2505
Valeur estimée hors TVA: 16 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Changements
Autres informations complémentaires
Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : 16 600 000 euros
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d654cae-8c58-4364-8280-a3cdec5094f8-01
Source: OJS 2025/S 180-613504 (2025-09-18)

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