Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Conseil régional d'Ile-de-France
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 815 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France
Code postal: 93400
Ville: Saint ouen sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.astori@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855835 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910521&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910521&orgAcronyme=t5y 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330822 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Numéro de référence:
2500487
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 815 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2500487
Titre: Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Description du marché:
Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Informations complémentaires:
Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre multi-attributaires (2) s'exécutera par émission de bons de commande successifs.
Sans engagement minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 Euros HT reconductible trois fois pour une période de douze mois. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de quatre ans.
La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Afficher plus
Code postal: 93400
Ville: Saint ouen sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.astori@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855835 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910521&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910521&orgAcronyme=t5y 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Le présent marché est susceptible d'être co-financé au titre de l'assistance technique du Programme Opérationnel Régional Ile-de-France 2021 -2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330822 (2025-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕