Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
Reference number: 2500487
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 456 815 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine...”
Description du marché
Réalisation d'audits d'opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d'Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre multi-attributaires (2) s'exécutera par émission de bons de commande successifs.
Sans engagement...”
Informations complémentaires
Le présent marché est à prix unitaires. L'accord-cadre multi-attributaires (2) s'exécutera par émission de bons de commande successifs.
Sans engagement minimum, le montant maximum annuel est de 250 000 Euros HT reconductible trois fois pour une période de douze mois. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondues est de quatre ans.
La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans l'ensemble de la Région Île-de-France”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330822 (2025-05-20)