Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :
- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
Reference number: BNFDAJ-2025-10-04
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :
- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention :
- Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
- Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
1️⃣
Description du marché:
“LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES...”
Description du marché
LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978
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Site principal ou lieu d'exécution:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les diagnostics avant travaux”
Description des renouvellements:
“Marché renouvelé tous les 4 ans” Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bnf
Numéro d'enregistrement national: 18004625200177
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.martins@bnf.fr📧
Téléphone: +33153795959📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bnf
Numéro d'enregistrement national: 18004625200177
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.martins@bnf.fr📧
Téléphone: +33153795959📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856098 (2025-12-22)