Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.
Numéro de référence: 24S090
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines de la gestion de la distribution d'électricité et de gaz et en...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique : sous-critère n°1 - Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.
Critère de qualité (nom): Moyens humain et matériel : sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humain et matériel : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social : sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, de la proposition d'offres de stage et de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assistance et conseil sur les contrats de délégation de service public dans les domaines domaine des réseaux de communications électroniques, des réseaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : sous-critère n°2 - Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.
Critère de qualité (nom): Technique : sous-critère n°3 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.
Critère de qualité (nom): Technique : sous-critère n°2 - Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).
Critère de qualité (nom): Environnemental et social : sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Critère de qualité (nom): Environnemental et social : sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Audit financier, patrimonial et administratif des contrats de délégation de service public et des sociétés dans lesquelles le Sipperec a des participations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental et social - sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assistance, conseil sur les finances générales du Sipperec, sur le budget principal et sur les budgets annexes, veille et formation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humain et matériel : Sous-critère n°1 - Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.
Critère de qualité (nom): Environnemental et social : Sous-critère n°1 - Critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Critère de qualité (nom): Environnemental et social : Sous-critère n°2 - actions environnementales : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: msimmons@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0635021099 📞
URL: https://www.sipperec.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: msimmons@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0635021099 📞
URL: https://www.sipperec.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 065-211225 (2025-04-01)