Le marché a pour objet la mise en place d'une offre de ressources numériques sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Ce cahier des charges concerne la mise en place d'une offre de ressources numériques pour les habitants de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. L'accès à cette offre sera possible via le futur portail commun du réseau des bibliothèques de GPS&O, édité par C3RB et mis en production en mai 2025. Le marché comprend plusieurs lots, correspondant aux différents axes retenus par GPS&O pour l'offre de ressources

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en place d'une offre de ressources numériques sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Numéro de référence: 25202
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Livres audios
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: LIVRES AUDIOS
Informations complémentaires:

Le lot n°1 objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Produits/services supplémentaires:

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Plates-formes informatiques 📦

Services d'abonnement 📦

Services scolaires divers 📦

Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent marché est renouvelable à son terme
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Video a la demande
Description du marché: VIDEO A LA DEMANDE
Informations complémentaires:

Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique : « Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Univers de la musique
Description du marché: UNIVERS DE LA MUSIQUE
Informations complémentaires:

Le lot n°3 objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Plates-formes informatiques 📦

Services scolaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cu Gpseo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-02 12:00:00 📅
Lieu: Cu Gpseo
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Courrier électronique: commandepubliqe@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Duree: la date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Modalites Et Delais De Paiement : Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, par fonds propres au budget, notamment au Budget général ou dans l'un de ses budgets annexes. Pour rappel, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : - le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours, - le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification

Informations complémentaires

Duree: la date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Modalites Et Delais De Paiement : Les prestations seront rémunérées par mandat administratif, par fonds propres au budget, notamment au Budget général ou dans l'un de ses budgets annexes.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours,
- le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7F5CBA19-CE08-33E3-E39A32E927385713
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777031 (2025-11-21)

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
0 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Plates-formes informatiques 📦

Services d'abonnement 📦

Services scolaires divers 📦

Champ d'application du marché

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Plates-formes informatiques 📦

Services scolaires divers 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA938C3B-C49F-11C0-4C70758D6D2C0CCE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72477e4c-2b95-47ad-90c8-ead4974566ea-01
Source: OJS 2025/S 246-850661 (2025-12-18)

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