La prestation d'enquêtes de déplacements et de comptages sur le territoire de Rennes Métropole pour la période 2025-2029

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L' objet du marché est de fixer les prestations de service pour l'exécution de comptages et d'enquêtes de terrain sur l'espace public Métropolitain. Les types d'enquête concernés sont les suivants : - Comptages routiers automatiques de véhicules en section courante (débit, vitesse, poids Lourds, vélos?) ; - Comptages directionnels à vue directe de tous types de véhicules ; - Enquêtes origine-destination par relevé de plaques minéralogiques ; - Enquêtes-interviews auprès des automobilistes ; - Comptages piétons ; - Comptages vélos ; - Comptages engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ; - Enquêtes de stationnement (occupation, rotation, arrêts minute) ; - Relevé du taux de remplissage des véhicules ; remontées de file de véhicules ; - Relevé du temps de démarrage au stop ; - Enquêtes-interviews auprès des habitants pour les Plans Communaux de Déplacements (PCD) ; - Saisie et cartographie des résultats des enquêtes réalisées auprès des habitants. - Les enquêtes sont de taille variable : elles peuvent aussi bien nécessiter la présence d'un seul enquêteur que d'une vingtaine en même temps ou l'utilisation de matériels spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
2025-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La prestation d'enquêtes de déplacements et de comptages sur le territoire de Rennes Métropole pour la période 2025-2029
Numéro de référence: 250435010_Enq_Comp
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L' objet du marché est de fixer les prestations de service pour l'exécution de comptages et d'enquêtes de terrain sur l'espace public Métropolitain. Les types d'enquête concernés sont les suivants : - Comptages routiers automatiques de véhicules en section courante (débit, vitesse, poids Lourds, vélos?) ; - Comptages directionnels à vue directe de tous types de véhicules ; - Enquêtes origine-destination par relevé de plaques minéralogiques ; - Enquêtes-interviews auprès des automobilistes ; - Comptages piétons ; - Comptages vélos ; - Comptages engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ; - Enquêtes de stationnement (occupation, rotation, arrêts minute) ; - Relevé du taux de remplissage des véhicules ; remontées de file de véhicules ; - Relevé du temps de démarrage au stop ; - Enquêtes-interviews auprès des habitants pour les Plans Communaux de Déplacements (PCD) ; - Saisie et cartographie des résultats des enquêtes réalisées auprès des habitants. - Les enquêtes sont de taille variable : elles peuvent aussi bien nécessiter la présence d'un seul enquêteur que d'une vingtaine en même temps ou l'utilisation de matériels spécifiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1637921
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Métropole De Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: D276636F-D654-D3BA-4B2B0B83AF6BA2F5
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D276635E-C7CF-4835-42842FE8E91E4653
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276998 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2520308
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: La prestation d'enquêtes de déplacements et de comptages sur le territoire de Rennes Métropole pour la période 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Numéro d'enregistrement national: 1637921-1-0-1
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@alyce.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 276998-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 104C6E10-FC6E-E3C7-2FF26285913D9AE5
Organe de révision
104B0843-D3B8-870C-ECE39C8BC9753174
Source: OJS 2025/S 202-690755 (2025-10-20)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes