La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.
Numéro de référence: 2025VN000088-R2-LOT2
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: LOT 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole
Description du marché: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Code postal: 44100
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-694599 (2025-10-20)