La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des travaux de bâtiment de niveaux 2 et 3. Il s'agit plus particulièrement de la reconsultation du lot 2 visée à l'article 1.3 du règlement de consultation. Ce marché est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole.
Numéro de référence: 2025VN000088-R2-LOT2
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: LOT 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des travaux de bâtiments de niveaux 2 et 3 sur le patrimoine de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Code postal: 44100
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'organisation chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 203-694599 (2025-10-20)