La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de VILLE & CCAS de SCEAUX.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 25TB14
Titre: Assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la ville et du CCAS De la ville de SCEAUX
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la ville et du CCAS De la ville de SCEAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 92330
Ville: Sceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 122 rue houdan
Ville: Sceaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sceaux
Numéro d'enregistrement national: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@publics.fr 📧
Téléphone: 0141113330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sceaux
Numéro d'enregistrement national: 21920071400018
Adresse postale: 122 rue houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@publics.fr 📧
Téléphone: 0141113330 📞
Source: OJS 2025/S 107-363471 (2025-06-04)