La présente consultation concerne la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Métropole Européenne de Lille

Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi réservé dans le cadre de l'exécution du présent marché est fixé à l'acte d'engagement (AE) et les dispositions sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire Les prestations sont scindées en 3 phases : Phase 1 - Préparation de la collecte Phase 2 - Réalisation et suivi de la collecte Phase 3 - Apurement et mise au format standard des fichiers Les 3 phases précitées sont les mêmes pour chaque tranche (la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : août 2025. Le marché est conclu à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Numéro de référence: 25MO04
Brève description:
Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi réservé dans le cadre de l'exécution du présent marché est fixé à l'acte d'engagement (AE) et les dispositions sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire Les prestations sont scindées en 3 phases : Phase 1 - Préparation de la collecte Phase 2 - Réalisation et suivi de la collecte Phase 3 - Apurement et mise au format standard des fichiers Les 3 phases précitées sont les mêmes pour chaque tranche (la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : août 2025. Le marché est conclu à prix forfaitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 25MO04
Titre: Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description du marché: Voir rubrique 2.1 du présent avis.
Informations complémentaires:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles et techniques suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis (cf article 2.2.e du RC). Liste des pièces à fournir : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter, a minima, 2 références de marché d'enquêtes de mobilité.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains (TSU)
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33320212929 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573853&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573853&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283554 (2025-04-29)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'enquête téléphonique