La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
GHT Grand Paris Nord Est
La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôles règlementaires périodiques des installations techniques du ght gpne
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght grand paris nord est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine saint denis
Adresse postale: Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc 93 370 Montfermei
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger 93 602 Aulnay Sous-Bois Cedex
Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire 56, boulevard de la Boissière 93105 Montreuil Cedex
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpne.dpmsi-marches@ght-gpne.fr 📧
Téléphone: 0149203036 📞
URL: https://www.ght-gpne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ght-gpne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042152 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Numéro de référence:
2025-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
2025-01
Titre: Contrôles règlementaires périodiques des installations techniques du ght gpne
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght grand paris nord est
Numéro d'enregistrement national:
20001803400013
Département: Seine saint denis
Adresse postale: Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc 93 370 Montfermei
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard Robert Ballanger 93 602 Aulnay Sous-Bois Cedex
Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire 56, boulevard de la Boissière 93105 Montreuil Cedex
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpne.dpmsi-marches@ght-gpne.fr 📧
Téléphone: 0149203036 📞
URL: https://www.ght-gpne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ght-gpne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et
jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à
compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le
cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout
état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de
la décision attaquée ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042152 (2025-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕