La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
Reference number: 2025-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet porte sur la réalisation des contrôles réglementaires périodiques des installations techniques pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ght grand paris nord est
Numéro d'enregistrement national: 20001803400013
Adresse postale: Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil
10 rue du Général Leclerc
93 370 Montfermei
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpne.dpmsi-marches@ght-gpne.fr📧
Téléphone: 0149203036📞
URL: https://www.ght-gpne.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) : pendant toute la durée de la procédure de passation et
jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à
compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le
cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux
articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout
état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de
la décision attaquée ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042152 (2025-01-17)