L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La fourniture de titres-restaurants pour les employés municipaux de la Mairie de GRAND-COURONNE. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 5,00 euro(s) . Des revalorisations du montant peuvent intervenir à tout moment au cours du marché, en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux (salariés-employeurs). La société s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur nominale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de titres-restaurant
Numéro de référence: 2512S
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La fourniture de titres-restaurants pour les employés municipaux de la Mairie de GRAND-COURONNE.
La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 5,00 euro(s) .
Des revalorisations du montant peuvent intervenir à tout moment au cours du marché, en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux (salariés-employeurs).
La société s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur nominale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 289 525 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La fourniture de titres-restaurants pour les employés municipaux de la Mairie de GRAND-COURONNE.
La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 5,00 euro(s) .
Des revalorisations du montant peuvent intervenir à tout moment au cours du marché, en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux (salariés-employeurs).
La société s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur nominale
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8980B888-B16D-97DE-72F7E136D71E00E6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8980B8BB-C59A-C3BC-D1FF33DF2469EA08
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781809 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 289 525 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2512s
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Titre: La Fourniture De Titres-Restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 289 525 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1743224-1-0-1
Adresse postale: 9-11 Bld Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Téléphone: 0141854956📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C1F42EB-D2FA-6574-B9C7CA91938184E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0C1F4300-AE60-F597-043877EEC6BCE4A3
Source: OJS 2026/S 082-289628 (2026-04-27)