Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Il est prévu que les prestations commenceront le 01/01/2026 pour l'ensemble des lots. L'accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois tacitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet l'Accompagnement Social Lié au Logement : ASLL
Reference number: 2025DGASP232
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les...”
Brève description
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Il est prévu que les prestations commenceront le 01/01/2026 pour l'ensemble des lots.
L'accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois tacitement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Unités territoriales de Bergerac Est / Bergerac Ouest”
Informations complémentaires:
“Maximum de 93 mesures dont 61 sur Bergerac Est et 32 sur Bergerac Ouest”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Unité territoriale de Périgueux”
Informations complémentaires:
“Maximum de 92 mesures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Unité territoriale de Sarlat”
Informations complémentaires:
“Maximum de 52 mesures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Unités territoriales de Nontron / Ribérac / Mussidan”
Informations complémentaires:
“Maximum de 77 mesures dont 19 sur Ribérac, 45 sur Mussidan et 13 sur Nontron” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1,...”
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 100E0C50-B5F6-12B3-96FDB6C9E3B9E1EF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646665 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dgasp23201
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 111 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de soutien de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 1715254-1-1-1
Adresse postale: 61 Rue Lagrange Chancel
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guilene.lauseille@asd24.org📧
Téléphone: 05-53-06-82-10📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Perigourdine action recherche exclusion
Numéro d'enregistrement national: 1715254-1-2-1
Adresse postale: 143 Rue Combe Des Dames
Courrier électronique: direction@apare.fr📧
Téléphone: 05 53 02 65 00📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha solidaires pour l'habitat gironde
Numéro d'enregistrement national: 1715254-1-3-1
Adresse postale: 211 Crs De La Somme
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: info.gironde@soliha.fr📧
Téléphone: 05 56 33 88 88📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Un dep ass familial dordogne
Numéro d'enregistrement national: 1715254-1-4-1
Adresse postale: 2 Cours Fenelon
Courrier électronique: contact@udaf24.fr📧
Téléphone: 0553064111📞