la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
2025-11-24 Avis de marché
2026-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).
Brève description:
la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des biodéchets dans les collèges publics du département du Calvados (pour un groupement d'achat).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Est
Description du marché: Secteur Est
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres Prix 35% Valeur technique 55% 2.1 Organisation technique et logistique (15%) : Le candidat décrira l'organisation prévue pour l'exécution des prestations : moyens humains, matériels, planification et capacité d'adaptation aux contraintes spécifiques des établissements scolaires. 2.2 Outils de traçabilité et de suivi (15%) : Le candidat présentera les outils et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité, le contrôle et le reporting des prestations réalisées. - 2.3 Modalités de valorisation des biodéchets (15%) : Le candidat expliquera le processus de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets. - 2.4 Formation (5%) : Le candidat précisera les actions de formation proposées à destination des agents des collèges. - 2.5 Gestion des commandes (5%) : Le candidat décrira le fonctionnement du site de commande en ligne et le processus de commande (modalités, délais de livraison, retours, conditions de modifications et d'annulation)
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Ouest
Description du marché: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Département du Calvados. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : voir liste des collèges en annexe du CCAP. Référence à la convention constitutive du groupement de commandes : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département du Calvados et les Collèges Publics du département pour la collecte, le transport et la valorisation des bio-déchets. Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre et de le notifier. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Niveaux minimums de capacité : - Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Ar-ticle R.541-50 du Code de l’environnement : Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport de déchets) ; - L’agrément sanitaire délivré au titre du règlement (CE) n°1069/2009 pour les établissements ma-nipulant des sous-produits animaux de catégorie 3 (Règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 + Règlement (UE) n°142/2011 ; Code rural et de la pêche maritime – Article L.231-1 et sui-vants.) ;
Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Département du Calvados Direction déléguée aux collèges Service marchés et moyens des collèges
Adresse postale: Département du Calvados Direction déléguée aux collèges Service marchés et moyens des collèges BP20520 14035 Caen Cedex 1
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571054 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://buyer.safetender.com 🌏
URL de participation: https://buyer.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Département: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-720498 (2025-10-30)
Avis de marché (2025-11-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-11-24 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de réponse, le 10 décembre 2025 à 12:00. Maximum pour chaque lot, 100 000 euros HT.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24676d24-c41e-4bc0-8e8e-b52925ec62f0-01
Source: OJS 2025/S 228-784361 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
valeur environnemental

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Secteur Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sep valorisation sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sep valorisation sas
Numéro d'enregistrement national: 45055042100017
Adresse postale: ZI les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Secteur Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Source: OJS 2026/S 081-286645 (2026-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...