L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest
Numéro de référence: 2025EvaluationUrbact
Brève description:
“L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Description du marché:
“L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement possible”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anct
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marchespublics@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586210 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834609&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834609&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548303 (2025-08-20)