Istres (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents - Relance Lot 1 (SID-SE 26 056)

SID Sud-Est

Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l’USID de Istres, Salon de Provence, Miramas - Fontvieille et Orange - Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtimen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Qui ?

• SID Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Istres (13) - Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents - Relance Lot 1 (SID-SE 26 056)
Numéro de référence: DAF_2025_001601
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux récurrents sur le périmètre de l’USID de Istres, Salon de Provence, Miramas - Fontvieille et Orange - Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Rénovation et entretien intérieur et du clos du bâtiment
Ville: Toutes les emprises de l'USID d'Istres sont concernées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite pour une durée de 12 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33413939110 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l’accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. l’accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. l’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les compétences sont précisées dans les pièces du marché. L’opérateur économique et, en cas de groupement, chaque cotraitant doit renseigner les éléments relatifs à l'habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (contrôle primaire personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785578 (2025-11-25)

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