Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)

ARS Grand-Est

Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-15 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Numéro de référence: 2025-06-IEM
Brève description:
Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2025-06-IEM
Titre: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestionSecteur de la rue du port prolongéeBar-le-Duc (55)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000783400075
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0388889376 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605514 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Brève description:
Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Ville: Bar-Le-Duc
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de consultation

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-06-IEM
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Antea france
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00598
Département: Loiret
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Source: OJS 2026/S 013-039000 (2026-01-19)
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Région:
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