Le Département est propriétaire de plus de 3000 hectares d'espaces naturels sensibles sur l'ensemble du territoire départemental. Il souhaite connaître, suivre et évaluer la qualité de leurs richesses écologiques. Ces inventaires et suivis naturalistes ont notamment pour finalité d'améliorer la connaissance naturaliste, d'évaluer les enjeux écologiques d'un site, d'orienter les mesures de gestion à mener sur les parcelles inventoriées et de réaliser des suivis naturalistes selon des protocoles préalablement définis. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en deux lots, traités en accords-cadres multi attributaires à bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification et reconductible une fois au maximum pour la même durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels sensibles
Numéro de référence: 2024NB-A0155
Brève description:
“Le Département est propriétaire de plus de 3000 hectares d'espaces naturels sensibles sur l'ensemble du territoire départemental. Il souhaite connaître,...”
Brève description
Le Département est propriétaire de plus de 3000 hectares d'espaces naturels sensibles sur l'ensemble du territoire départemental. Il souhaite connaître, suivre et évaluer la qualité de leurs richesses écologiques. Ces inventaires et suivis naturalistes ont notamment pour finalité d'améliorer la connaissance naturaliste, d'évaluer les enjeux écologiques d'un site, d'orienter les mesures de gestion à mener sur les parcelles inventoriées et de réaliser des suivis naturalistes selon des protocoles préalablement définis.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en deux lots, traités en accords-cadres multi attributaires à bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification et reconductible une fois au maximum pour la même durée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 attributaires maximum, sans montant minimum et avec maximum de 120 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Ce lot sera conclu avec 3 attributaires maximum”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 2 attributaires maximum, sans montant minimum et avec maximum de 120 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Ce lot sera conclu avec 2 attributaires maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des règles et critères
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 4F4C5865-DD12-9DD8-AC46D972F7C353E9
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4F4C5856-92FD-BC38-D7D07594F65FA260
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 4F4C5873-9AC4-9417-8F08AFD913371947
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319877 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250394
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels sensibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 770 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études stéphane barbier
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-1-1
Adresse postale: 7 Route De Coulon
Code postal: 85490
Commune postale: Benet
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.stephane.barbier@gmail.com📧
Téléphone: 0671985538📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11979.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Federation des chasseurs de vendee
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-2-1
Adresse postale: Route De Chateau Fromage
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Courrier électronique: fdc85@chasse85.fr📧
Téléphone: 0251478090📞
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu pour deux années reconductible 1 fois pour la même durée. Le montant maximum par période et pour...”
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu pour deux années reconductible 1 fois pour la même durée. Le montant maximum par période et pour chaque lot est de 120 000 euro(s) Ht. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs L'attributaire Lacroix Botanik est en groupement avec les entreprises Jerome Tourneur et Pierre Chasseloup. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B9032563-F2F8-5FE9-DA6CC2DFEAA1DA3B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B9032553-C417-06AA-B7B0238C3A581D3C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B9032573-F9B3-56E5-6C39B5BB743F605F
Source: OJS 2025/S 231-794392 (2025-11-27)