Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels sensibles

Département de la Vendée

Le Département est propriétaire de plus de 3000 hectares d'espaces naturels sensibles sur l'ensemble du territoire départemental. Il souhaite connaître, suivre et évaluer la qualité de leurs richesses écologiques. Ces inventaires et suivis naturalistes ont notamment pour finalité d'améliorer la connaissance naturaliste, d'évaluer les enjeux écologiques d'un site, d'orienter les mesures de gestion à mener sur les parcelles inventoriées et de réaliser des suivis naturalistes selon des protocoles préalablement définis. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en deux lots, traités en accords-cadres multi attributaires à bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification et reconductible une fois au maximum pour la même durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels sensibles
Numéro de référence: 2024NB-A0155
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Expertise de la flore et communautés végétales / Cartographie des habitats (semi-) naturels sur les sites Espaces Naturels Sensibles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 attributaires maximum, sans montant minimum et avec maximum de 120 000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Ce lot sera conclu avec 3 attributaires maximum
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Adresse postale: Les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Ce marché est reconductible une fois pour une période de deux ans sans pouvoir excéder un total de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Expertise faunistique sur les sites Espaces Naturels Sensibles
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 2 attributaires maximum, sans montant minimum et avec maximum de 120 000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Ce lot sera conclu avec 2 attributaires maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-01 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1648305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 4F4C5865-DD12-9DD8-AC46D972F7C353E9
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4F4C5856-92FD-BC38-D7D07594F65FA260
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 4F4C5873-9AC4-9417-8F08AFD913371947
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319877 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250394
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Titre: Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels sensibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 770 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'études stéphane barbier
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-1-1
Adresse postale: 7 Route De Coulon
Code postal: 85490
Commune postale: Benet
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.stephane.barbier@gmail.com 📧
Téléphone: 0671985538 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 430 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix botanik
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-1-2
Adresse postale: 4 Rue Port A Girard
Code postal: 44640
Commune postale: Saint-Jean-De-Boiseau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: lacroix.botanik@gmail.com 📧
Téléphone: 0624641737 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 065 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest amenagement scop
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-1-3
Adresse postale: 1 Les Cormiers
Code postal: 35650
Commune postale: Le Rheu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: nantes@ouestam.fr 📧
Téléphone: 0240949240 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11979.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Federation des chasseurs de vendee
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-2-1
Adresse postale: Route De Chateau Fromage
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Courrier électronique: fdc85@chasse85.fr 📧
Téléphone: 0251478090 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1648305-1-2-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 319877-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu pour deux années reconductible 1 fois pour la même durée. Le montant maximum par période et pour chaque lot est de 120 000 euro(s) Ht. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs L'attributaire Lacroix Botanik est en groupement avec les entreprises Jerome Tourneur et Pierre Chasseloup. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B9032563-F2F8-5FE9-DA6CC2DFEAA1DA3B
Organe de révision
B9032553-C417-06AA-B7B0238C3A581D3C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B9032573-F9B3-56E5-6C39B5BB743F605F
Source: OJS 2025/S 231-794392 (2025-11-27)

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