Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq

Mairie de Villeneuve d'Ascq

Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés subséquents (Article R.2162-7 du Code de la Commande publique) sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 7 (4 attributaires maximum par lot). Accord-cadre à bons de commande (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) sans minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-06 Avis de marché
2026-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq
Numéro de référence: 25S0040
Brève description:
Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés subséquents (Article R.2162-7 du Code de la Commande publique) sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 7 (4 attributaires maximum par lot). Accord-cadre à bons de commande (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) sans minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 8
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil
Description du marché: Nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil Montant maximum/An : 60 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Code postal: 59650
Ville: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans (48 mois)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois
Description du marché: Ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois Montant maximum/An : 70 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq
Description du marché:
Est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq Montant maximum/An : 80 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne
Description du marché:
Sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne Montant maximum/An : 60 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tailles architecturées
Description du marché: Tailles architecturées Montant maximum/An : 35 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tailles fruitières
Description du marché: Tailles fruitières Montant maximum/An : 17 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Tailles saules têtards
Description du marché: Tailles saules têtards Montant maximum/An : 40 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations urgentes : Accord-cadre à bons de commande
Description du marché:
Prestations urgentes : Accord-cadre à bons de commande Montant maximum/An : 90 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve D'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 17:00:00 📅
Lieu: Villeneuve D'Ascq
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires de l'accord cadre par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre. Une visite de site obligatoire est prévue. le détail est prévu dans le Rc
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 430F2222-ABA4-E2B0-199E0363126E6FCE
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 430F2210-A246-F79F-37DEF3E43847501B
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660586 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 808 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre-moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre-moyen matériels
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre-méthodologie et sécurité
Prix
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0040
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 808 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon elagage
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-1-1
Adresse postale: Rte D'Ennetieres
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@perilhon-elagage.com 📧
Téléphone: 0320961827 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eco paysages
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-1-2
Adresse postale: 14 Rue De L Etang Leon Masset
Code postal: 59159
Commune postale: Noyelles-Sur-Escaut
Courrier électronique: ecopaysages59@gmail.com 📧
Téléphone: 0695029743 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: B2E
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-1-3
Adresse postale: 1836 Av Du General De Gaulle
Code postal: 59910
Commune postale: Bondues
Courrier électronique: contact@beddelem.com 📧
Téléphone: 0320033728 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-1-4
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-2-4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-3-4

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-4-4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-5-4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-6-3
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-6-4

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Nom: Arbor paysage
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-7-3
Adresse postale: 2693 G Rue De Lille
Code postal: 59262
Commune postale: Sainghin-En-Melantois
Courrier électronique: gaetan@arbor-paysage.com 📧
Téléphone: 0327369329 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-7-4

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 660586-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FFC66130-E020-51D1-8FA2C330826A3B57
Organe de révision
FFC66107-ADFE-AC2F-CE1094FB40A9548D
Source: OJS 2026/S 041-138035 (2026-02-26)