Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés subséquents (Article R.2162-7 du Code de la Commande publique) sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 7 (4 attributaires maximum par lot). Accord-cadre à bons de commande (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) sans minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 8
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq
Reference number: 25S0040
Brève description:
“Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés...”
Brève description
Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés subséquents (Article R.2162-7 du Code de la Commande publique) sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 7 (4 attributaires maximum par lot). Accord-cadre à bons de commande (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) sans minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 8
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Nord : Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil Montant maximum/An : 60 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ouest : Près/ Bourg/ Château/ Pont de Bois Montant maximum/An : 70 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Est : Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/ Ascq Montant maximum/An : 80 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sud : Hôtel de Ville/ Triolo/ Cité Scientifique/ Haute Borne Montant maximum/An : 60 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tailles architecturées Montant maximum/An : 35 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Tailles fruitières Montant maximum/An : 17 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Tailles saules têtards Montant maximum/An : 40 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestations urgentes : Accord-cadre à bons de commande Montant maximum/An : 90 000 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve D'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires de l'accord cadre par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant...”
Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires de l'accord cadre par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre.
Une visite de site obligatoire est prévue. le détail est prévu dans le Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 430F2222-ABA4-E2B0-199E0363126E6FCE
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 430F2210-A246-F79F-37DEF3E43847501B
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660586 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre-moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre-moyen matériels
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre-méthodologie et sécurité
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0040
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon elagage
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-1-1
Adresse postale: Rte D'Ennetieres
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@perilhon-elagage.com📧
Téléphone: 0320961827📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1694213-1-8-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FFC66130-E020-51D1-8FA2C330826A3B57
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FFC66107-ADFE-AC2F-CE1094FB40A9548D
Source: OJS 2026/S 041-138035 (2026-02-26)