Installation et/ou fourniture de signalisation verticale, directionnelle métallique et plastique (2 lots)

Conseil départemental du Nord

Commandes de fourniture et pose de signalisation verticale de police permanente et temporaire et de signalisation directionnelle métallique, et commandes de fourniture de signalisation plastique. LOT 1 : Installation et fourniture de signalisation verticale métallique. LOT 2 : Fourniture de signalisation plastique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché
2025-01-28	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et/ou fourniture de signalisation verticale, directionnelle métallique et plastique (2 lots)
Numéro de référence: 20241498
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 666 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Fourniture et pose de signalisation verticale métallique
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre concerne la fourniture de panneaux de police permanents et temporaires et d'articles de signalisation ou d'information métallique. Il concerne également la fourniture de panneaux de signalisation directionnelle et d'articles relatifs à la directionnelle, ainsi que des prestations de pose et de dépose de registres et de mâts ou de panneaux de type SD1, SD2 et SD3 ou de panneaux d'itinéraires cyclables. La fourniture concerne également les supports et les fixations, ainsi que les articles issus des catalogues

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi attributaire sans seuil minimum, montant maximum sur la durée du marché 11 400 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Installation de panneaux de signalisation 📦

Signalisation de police 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Fourniture de signalisation plastique
Valeur estimée hors TVA: 266666.67 EUR 💰
Description du marché:

L'accord cadre porte sur la fourniture d'articles de signalisation routière en matière plastique

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi attributaire sans seuil minimum , montant maximum sur la durée du marché 266 666, 67 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Panneaux de signalisation routière 📦

Signalisation de police 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de signalisation 📦

Signalisation de police 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Attestation des travailleurs étrangers

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579632 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579632 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R.2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures et/ou démarrage des travaux : 07/04/2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B02F4921-E05E-37F4-358B363C043B76FC
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004604 (2025-01-03)

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 666 666 EUR 💰
Description
11 400 000 EUR 💰
266666.67 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4604-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA48ABD9-BF45-F81A-BB46B0931BFEF0F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/02/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/02/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae839b55-f302-4b63-a1b5-dbd5af69739e-01
Source: OJS 2025/S 020-061999 (2025-01-28)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 666 666 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'accord cadre porte sur la fourniture d'articles de signalisation routière en matière plastique Sans seuil minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 266 666, 67 euro(s) HT soit 320 000 euro(s) TTC

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024149800100
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Installation et/ou fourniture de signalisation verticale, directionnelle métallique et plastique (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SUD OUEST SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-1-1
Adresse postale: Zone Eco2 Rieumas 15 Avenue De La Pelatie
Code postal: 81150
Commune postale: Marssac-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: 0563811100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: SIGNATURE NORD
Nom: Signature nord
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-1-2
Adresse postale: 6 Avenue De L'Europe
Code postal: 59280
Commune postale: Armentieres
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: lille@signature.eu 📧
Téléphone: 0320108200 📞
Identifiant de l’offre: AXIMUM INDUSTRIE
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-1-3
Adresse postale: La Croix Blanche
Code postal: 37310
Commune postale: Chambourg-Sur-Indre
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: 0247911490 📞
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-1-4
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Code postal: 39400
Commune postale: Bellefontaine
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0384346100 📞
Identifiant de l’offre: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Nom: Bourgogne franche comte signaux
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-1-5
Adresse postale: Zone De L Echange 14 Rue Robert Schwint
Code postal: 25320
Commune postale: Chemaudin Et Vaux
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: contact@bfc-signaux.fr 📧
Téléphone: 0381603344 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-2-1
Adresse postale: Parc Industriel Sud Zi Du Neuwald 18 Rue Rene Francois Jolly
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr 📧
Téléphone: 0387982588 📞
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-2-2
Adresse postale: La Royale - Route D'Orange
Code postal: 84100
Commune postale: Uchaux
Région: Vaucluse 🏙️
Téléphone: 0232182000 📞
Numéro d'enregistrement national: 1579632-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 Cotraitant de Signaux Girod: Signaux Girod Nord - Parc D'Entreprises Eurocap Bat A12 Rue Du Cap Ouest 62231 Coquelles Cotraitant de Aximum Industrie: Aximum Securite Lille - Z.I Bois Dion 59162 Ostricourt

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2847A96-C9A3-8520-1BE5BD1BFBB00A8D
Source: OJS 2025/S 083-275748 (2025-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (12)