Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art

Département des Hautes Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 85 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées et visites subaquatiques des ouvrages d'art
Numéro de référence: F25PATR002
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 85 000 euro(s) HT/ an pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT/an pour le lot 2 conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Inspections détaillées des ouvrages
Description du marché: Inspections détaillées des ouvrages
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les ouvrages concernés par les inspections détaillées et les visites subaquatiques sont disséminés sur tout le territoire du Département des Hautes Pyrénées
Code postal: 65000
Ville: Hautes Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique - 50.0 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1-Qualité des Moyens humains affectés au projet (Cvs anonymisés, organigramme,...) - 10.0 points - (2pts coeff 5)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualité de la méthodologie (se référer au Cctp pour les attendus sur ce sous-critère) - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité des exemples de livrables fournis avec l'offre - 20.0 points - (2pts coeff 10)
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations - 50.0 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Description du marché: Visites subaquatiques des parties immergées des ouvrages
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:00:00 📅
Lieu: Tarbes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Budget de la collectivité
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 37550
Adresse postale: Direction des Routes et des Mobilités
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://www.hautespyrenees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B8899495-D562-204A-B730C452832893F9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024340 (2025-01-13)