Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: SERV-inspection-reseaux-ass-2025
Brève description:
“Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400079
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: HAGUENAU Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communaute d'agglomeration de haguenau
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545366?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/545366?orgAcronyme=a2a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16,...”

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 100.000,00 €/HT/an, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont fermes la première période, ils sont ensuite révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV.Inspection-reseau-Ass/2025. Renseignements et justificatifs à produire : Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD -Commande publique CAH - Tél : 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Antoine D'Hordain - Direction des Cycles de l'Eau - Tél : 06.64.90.16.50 - antoine.dhordain@agglo-haguenau.f

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716729 (2025-10-29)

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