Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux.
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux. Décomposition en 6 lots selon les types de prestations demandées et les secteurs géographiques de l'intercommunalité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux.
Numéro de référence: 2025-01-02
Brève description:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-01
Titre: Lot 1 : Prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre de la CAPCA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-02
Titre: Lot 2 : Prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux de la CAPCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-03
Titre: Lot 3 : Prestations d'espaces verts sur le secteur de Vernoux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'espaces verts sur le secteur CAPCA de Vernoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-04
Titre: Lot 4 : Prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité une Prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre de la CAPCA”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-05
Titre: Lot 5 : Prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité une prestation de nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux de la CAPCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-06
Titre: Lot 6 : Prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité une Prestation nettoyage des locaux sur le secteur CAPCA de Vernoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique”
Base juridique:
“Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115222 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux.
Numéro de référence: 2025-01-02
Brève description:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'entretien des espaces verts, de nettoyage de locaux....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-01
Titre: Lot 1 : Prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'espaces verts sur le secteur Ouvèze-Payre de la CAPCA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-02
Titre: Lot 2 : Prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'espaces verts sur le secteur Eyrieux de la CAPCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-03
Titre: Lot 3 : Prestations d'espaces verts sur le secteur de Vernoux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité des prestations d'espaces verts sur le secteur CAPCA de Vernoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-04
Titre: Lot 4 : Prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité une Prestation nettoyage des locaux sur le secteur Ouvèze-Payre de la CAPCA”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-05
Titre: Lot 5 : Prestation nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité une prestation de nettoyage des locaux sur le secteur Eyrieux de la CAPCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02-06
Titre: Lot 6 : Prestation nettoyage des locaux sur le secteur de Vernoux
Description du marché:
“Insertion et qualification professionnelle ayant pour support d'activité une Prestation nettoyage des locaux sur le secteur CAPCA de Vernoux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique”
Base juridique:
“Accord-cadre passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115222 (2025-02-19)
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