INGENIERIE TECHNIQUE A L’APPUI DES TERRITOIRES BOCA’LAB du LIFE BIODIV’France

Région des Pays de la Loire

INGENIERIE TECHNIQUE A L’APPUI DES TERRITOIRES BOCA’LAB du LIFE BIODIV’France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INGENIERIE TECHNIQUE A L’APPUI DES TERRITOIRES BOCA’LAB du LIFE BIODIV’France
Numéro de référence: 202557560
Brève description: INGENIERIE TECHNIQUE A L’APPUI DES TERRITOIRES BOCA’LAB du LIFE BIODIV’France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le LIFE BIODIV’FRANCE Le projet LIFE BIODIV’FRANCE (2024-2032) a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) 2030 par de l’ingénierie de projet et un apport d’expertise. Fort d’un consortium de 31 partenaires, le projet LIFE BIODIV’FRANCE est coordonné par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et couvre l’ensemble de l’hexagone ainsi que cinq territoires d’outre-mer. Le projet LIFE BIODIV’FRANCE 2024-2032 se déroule sur une période de 9 ans, pour un budget total de 50,45 M€, dont 30,27 M€ de la Commission européenne via le programme LIFE. La Région Pays de la Loire est membre du consortium LIFE BIODIV’FRANCE et est maitre d’ouvrage d’actions en Pays de la Loire s’inscrivant dans le cadre de ce projet. Ces actions cofinancées par l’Europe et par l’OFB, sont centrées sur la préservation des 187 600 kilomètres de haies et la restauration du bocage et des complexes agroforestiers en Pays de la Loire. Elles s’inscrivent dans une dynamique régionale en faveur du bocage avec le Plan régional en faveur de la haie 2024-2030 et le Pacte national en faveur de la haie. Territoires Boca’Lab Dans le cadre du LIFE BIODIV’France, la Région Pays de la Loire a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt dans l’objectif d’identifier, de mobiliser et d’accompagner en ingénierie des territoires pilotes pour mener des expérimentations et des projets innovants autour de la restauration et de la valorisation du bocage. Les expérimentations menées par les territoires pilotes auront pour objectif de produire des retours d’expériences et d’améliorer les connaissances et les outils autour de deux enjeux : - La valorisation durable du bois bocager - La restauration et la valorisation des ripisylves L’appel à manifestation d’intérêt a permis d’identifier 5 Territoires Boca’Lab pour mener des projets innovants et expérimentaux sur la période 2026-2029. Le présent marché a ainsi pour objectif d’apporter l’expertise nécessaire à ces projets territoriaux tout en accompagnant la Région Pays de la Loire dans la coordination, l’évaluation et la synthèse régionale de ces travaux.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Mayenne 🏙️
+ 2 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 58 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511181?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511181?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 12345678910111
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743242 (2025-11-06)
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