Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg

Communauté de communes du Kochersberg

Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro de référence: FS2025-02-OM
Brève description:
Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg
Adresse postale: 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim
Code postal: 67370
Ville: Truchtersheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro d'enregistrement national: 20003463500025
Adresse postale: 32 rue des Romains
Code postal: 67370
Commune postale: Truchtersheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Yannick WINTER
Courrier électronique: yw@kochersberg.fr 📧
Téléphone: 0388697235 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616877 (2025-09-18)
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