Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro de référence: FS2025-02-OM
Brève description:
“Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Description du marché:
“Incinération des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg”
Adresse postale: 32 rue des Romains 67370 Truchtersheim
Code postal: 67370
Ville: Truchtersheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro d'enregistrement national: 20003463500025
Adresse postale: 32 rue des Romains
Code postal: 67370
Commune postale: Truchtersheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Yannick WINTER
Courrier électronique: yw@kochersberg.fr 📧
Téléphone: 0388697235 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro d'enregistrement national: 20003463500025
Adresse postale: 32 rue des Romains
Code postal: 67370
Commune postale: Truchtersheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Yannick WINTER
Courrier électronique: yw@kochersberg.fr 📧
Téléphone: 0388697235 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-616877 (2025-09-18)