La consultation concerne des travaux d'impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels. Ces travaux concernent l'ensemble des prestations suivantes : fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison. Ces différents points sont détaillés aux articles suivants. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) HT multi-attributaire de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels
Reference number: 202510061007
Brève description:
“La consultation concerne des travaux d'impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels.
Ces travaux concernent...”
Brève description
La consultation concerne des travaux d'impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels.
Ces travaux concernent l'ensemble des prestations suivantes : fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison. Ces différents points sont détaillés aux articles suivants.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) HT multi-attributaire de services
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦 Description
Description du marché:
“La consultation concerne des travaux d'impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels.
Ces travaux concernent...”
Description du marché
La consultation concerne des travaux d'impression du magazine du Département de la Seine-Maritime et de suppléments éventuels.
Ces travaux concernent l'ensemble des prestations suivantes : fourniture de papier, pré-presse, tirage, encartage, mise sous film, conditionnement, livraison. Ces différents points sont détaillés aux articles suivants.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) HT multi-attributaire de services
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E7B1CFE7-0F24-40D5-235E66EAC6302D85
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756564 (2025-11-13)