Hydrocurage, nettoyage, inspection vidéo et vidange des installations et réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées du Département de l'Indre - 3 lots
Hydrocurage, nettoyage, inspection vidéo et vidange des installations et réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées du Département de l'Indre - 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage, nettoyage, inspection vidéo et vidange des installations et réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées du Département de l'Indre - 3 lots
Numéro de référence: 2025042A044
Brève description:
“Hydrocurage, nettoyage, inspection vidéo et vidange des installations et réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées du Département de l'Indre - 3 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 60 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HT. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats, sauf intervention ponctuelle d'urgence définie au CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds indiqués à l'acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 40 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats, sauf intervention ponctuelle d'urgence définie au CCTP, sans toutefois dépasser les délais plafonds indiqués à l'acte d'engagement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 7F06DAE4-0FA8-6806-DC8463126830B791
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826858 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Interventions sur le secteur de l'unité territoriale de Vatan”
Description du marché:
“Interventions sur le secteur de l'unité territoriale de Le Blanc”
Description du marché:
“Interventions sur le secteur de l'unité territoriale de La Châtre”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025042
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Interventions sur le secteur de l'unité territoriale de Vatan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 1752109-1-1-1
Adresse postale: 95 Av Amedee Bolle
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.lacoste@saur.com📧
Téléphone: 0241403674📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1752109-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1752109-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0254273436📞
“Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33...”
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Siret : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63FA8C77-D31E-C258-121DF8FDCE3C89E7
Source: OJS 2026/S 049-170456 (2026-03-10)