Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-000128 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Numéro de référence:
S-2025-18
Brève description:
Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-2025-18
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée soit 4 ans maximum
Critères d'attribution
Critère:
1. Critère Prix des prestations 60 points
DQE n°1 : 15 points
DQE n°2 : 15 points
DQE n°3 : 15 points
DQE n°4 : 15 points
Chaque sous-critère est noté comme suit : Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15
Note finale : addition des 4 notes avec un résultat sur 60
2. Le critère Valeur technique 40 points
2.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 25 points
2.2. Sous-critère Moyens matériels et humains pondéré à 10 points
2.3. Sous-critère Critère environnemental pondéré à 5 points
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an.
Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique.
Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d'enregistrement national:
24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an.
Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique.
Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt.
Chaque membre du groupement émet les bons de commande pour ses propres besoin. Le bon de commande précise l'objet de la consultation, les missions et la date de début des prestations.
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-000128 (2025-12-31)
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