Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Avis de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
Reference number: S-2025-18
Brève description:
“Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales...”
Brève description
Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales...”
Description du marché
Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires
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Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée soit 4 ans maximum” Critères d'attribution
Critère:
“1. Critère Prix des prestations 60 points
DQE n°1 : 15 points
DQE n°2 : 15 points
DQE n°3 : 15 points
DQE n°4 : 15 points
Chaque sous-critère est noté...”
Critère
1. Critère Prix des prestations 60 points
DQE n°1 : 15 points
DQE n°2 : 15 points
DQE n°3 : 15 points
DQE n°4 : 15 points
Chaque sous-critère est noté comme suit : Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 15
Note finale : addition des 4 notes avec un résultat sur 60
2. Le critère Valeur technique 40 points
2.1. Sous-critère Méthodologie pondéré à 25 points
2.2. Sous-critère Moyens matériels et humains pondéré à 10 points
2.3. Sous-critère Critère environnemental pondéré à 5 points
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et...”
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux sur les voiries communales et communautaires avec un montant minimum de 36.875€ HT par an et un maximum de 172.625€ HT par an.
Cet accord-cadre est réalisé pour la Communauté de communes et un groupement de communes en application des articles L2113 à L2113-8 du code de la commande publique.
Les communes membres du groupement de commandes sont les suivantes : Albert, Arquèves, Authuille, Beaucourt-sur-Ancre, Beaumont Hamel, Bécordel-Bécourt, Bray-sur-Somme, Chuignolles, Colincamps, Contalmaison, Eclusier-Vaux, Forceville, Frise, Irles, La Neuville-les-Bray, Laviéville, Mailly-Maillet, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Suzanne et Toutencourt.
Chaque membre du groupement émet les bons de commande pour ses propres besoin. Le bon de commande précise l'objet de la consultation, les missions et la date de début des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 001-000128 (2025-12-31)