Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Syndicat départemental d'énergie de L'Aube
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison
Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
URL: https://www.sde-aube.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2472_1078903.html 🌏
URL de participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143428 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Numéro de référence:
gaz_2026_2028
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison des membres du groupement de commandes
Durée de l'accord: 43 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube
Numéro d'enregistrement national:
20009339100015
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison
Cité administrative des Vassaules - CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
URL: https://www.sde-aube.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2472_1078903.html 🌏
URL de participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143428 (2025-03-03)
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