Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro de référence: 2025F34GPELE
Brève description:
“Fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre,...”
Brève description
Fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre,...”
Description du marché
Fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera relancé au terme du marché actuel” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ccatp - article 5- approvisionnement en électricité verte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du...”
Liste et brève description des règles et critères
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 11 du Code de la commande publique ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par L'Acheteur
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Liste et brève description des règles et critères:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste...”
Liste et brève description des règles et critères
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; -La déclaration de lutte contre le travail dissimulé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011, la participation est réservée aux candidats qui dispose d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 23A39B15-C096-845F-4CE9C92CA537A249
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484440 (2025-07-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f34gpele
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1679577-1-0-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷