Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro de référence: 2025F34GPELE
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1679577
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'électricité et services connexes 📦

Électricité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 impasse charlemagne
Code postal: 66700
Ville: Argelès sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord cadre sera relancé au terme du marché actuel
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ccatp - article 5- approvisionnement en électricité verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 14:00:00 📅
Lieu: Cc Acvi
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 11 du Code de la commande publique ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du Code du travail

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par L'Acheteur

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; -La déclaration de lutte contre le travail dissimulé

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011, la participation est réservée aux candidats qui dispose d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRA Antoine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468818429 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679577 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 23A39B15-C096-845F-4CE9C92CA537A249
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484440 (2025-07-23)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 498 442 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'électricité et services connexes 📦

Électricité 📦

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f34gpele
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 498 442 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1679577-1-0-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1679577-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1679577-1-0-3
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484440-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 263BEBD8-A07B-E78D-5F43E2765FE9FAA9
Source: OJS 2026/S 023-078272 (2026-02-02)

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