Groupement de commande pour des analyses d'autocontrôles des eaux

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses d'autocontrôles des eaux dans le cadre d'un groupement de commande entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Colmarienne des Eaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Qui ?

• CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour des analyses d'autocontrôles des eaux
Numéro de référence: 2025S0047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Eau potable
Description du marché:

Les analyses sur le réseau de distribution et les installations de production dont le contenu est précisé dans l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution ;  Les analyses de pesticides ;  Les analyses de métaux.  Les analyses de PFAS.

Adresse postale: 9 avenue konrad adenauer
Code postal: 68390
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prélèvements + transport entre le lieu de prélèvement et le laboratoire d'analyse (par exemple, les prélèvements sont contenus dans une glacière) Prise en compte non-conformité / demande exceptionnelle urgente
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation
Taux de couverture PFAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Surveillance de la ressource
Description du marché:

La surveillance de la nappe phréatique : suivi des piézomètres ; La surveillance des eaux superficielles : suivi des cours d'eau ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 200066009000065
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513849 (2025-08-04)

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