Groupement de commande Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Alcéane / Centre Communal d'Action Sociale du Havre / Groupe Hospitalier du Havre - Accord-cadre portant sur la fourniture de produits pétroliers et produits additifs
Le Havre Seine Métropole
- Valeurs de l'accord-cadre: Cf. article 6 du règlement de la consultation - Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Graisses et lubrifiants › Graisses et huiles chimiquement modifiées
- • Mazout › Fioul domestique
- • Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Produits chimiques variés
- • Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Alcéane / Centre Communal d'Action Sociale du Havre / Groupe Hospitalier du Havre - Accord-cadre portant sur la fourniture de produits pétroliers et produits additifs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carburants : Biodiesel, Gasoil et essence sans plomb
Description du marché: Carburants : Biodiesel, Gasoil et essence sans plomb
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: GNR (Gazole non routier)
Description du marché: GNR (Gazole non routier)
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies
Description du marché: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Solution aqueuse d'urée AUS32
Description du marché: Solution aqueuse d'urée AUS32
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Additif pour économiseur de carburants
Description du marché: Additif pour économiseur de carburants
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lubrifiants et graisses
Description du marché: Lubrifiants et graisses
Produits/services supplémentaires: Graisses et huiles chimiquement modifiées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260914 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / Alcéane / Centre Communal d'Action Sociale du Havre / Groupe Hospitalier du Havre - Accord-cadre portant sur la fourniture de produits pétroliers et produits additifs
Numéro de référence:
25FF-MUTCV-1821-R
Brève description:
- Valeurs de l'accord-cadre: Cf. article 6 du règlement de la consultation
- Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Carburants : Biodiesel, Gasoil et essence sans plomb
Description du marché: Carburants : Biodiesel, Gasoil et essence sans plomb
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: GNR (Gazole non routier)
Description du marché: GNR (Gazole non routier)
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies
Description du marché: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Solution aqueuse d'urée AUS32
Description du marché: Solution aqueuse d'urée AUS32
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Additif pour économiseur de carburants
Description du marché: Additif pour économiseur de carburants
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lubrifiants et graisses
Description du marché: Lubrifiants et graisses
Produits/services supplémentaires: Graisses et huiles chimiquement modifiées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1 Inscription à un registre de commerce : Le formulaire Dc2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de 48 mois à compter de sa date de début indiquée lors de la notification du marché
- Critères de jugement des offres: cf. article "13.3 - Examen et critère de sélection des offres" du règlement de la consultation
Lot 1:
* Valeur technique de l'offre: 25 points
* Performance environnementale de l'offre: 5 points
* Coût de l'offre: 70 points
Lots 2, 3, 4, 5 et 6:
* Valeur technique de l'offre: 20 points
* Performance environnementale de l'offre: 5 points
* Coût de l'offre: 75 point
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
DC1E7CFB-A458-86CC-FD70B1EBAF694F3C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260914 (2025-04-18)
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