Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale

Ville d'Annecy

Par délibération du 24 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le contrat est conclu à compter de sa notification au 31 août 2030 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale
Numéro de référence: 25AS-CP-0851-O
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1677261
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677261 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677261 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble des locaux et équipements désignés ci-dessus est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation des locaux. La redevance résulte de l'offre négociée dans le cadre de la procédure de Délégation de service public engagée. Le montant de la redevance comprend une part fixe de 50 000 euro(s) Ht, relative à la mise à disposition annuelle de l'équipement et révisée chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction de l'indice Insee de référence des loyers (Irl) avec comme indice de référence celui du 3ème trimestre 2025, et une part variable, relative à l'exploitation faite par le délégataire et correspondante à: - (à compléter par le candidat) % sur la part de chiffre d'affaires Ht annuel inférieur à 300 000 euro(s) Ht - (à compléter par le candidat) % sur la part du chiffre d'affaires Ht annuel supérieur à 300 000 euro(s) Ht Le règlement interviendra auprès du trésorier municipal. Il est acté que les sommes sont assujetties à la Tva. Le règlement de cette redevance se fera tous les ans du montant total annuel dû, avec un titre émis par la Commune dès réception du rapport écrit à l'échéance de l'année d'exploitation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: F891158C-EF7C-BC06-D0E20AB439DBAA49
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447634 (2025-07-07)

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