Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart

Ville de Clamart

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
2026-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Numéro de référence: 26.09
Brève description:
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1758728
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATEL Laure
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Demandes de renseignements complémentaires à l'adresse suivante : marchespublics@clamart.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C5052EA8-9D4C-375C-DD1228881BC62B5F
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: C5052EB7-A4B3-FDAE-BA7AED8E0926CF7F
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860493 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 888 750 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26.09
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 888 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR Collectivités publiques
Numéro d'enregistrement national: 1758728-1-0-1
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Maire le

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B02F0B1-CF6B-CAE8-0F8609A957026E48
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7B02F0D2-0EB9-9A08-3CD4DA2731D39E7D
Adresse postale: 37 rue du Trosy
Source: OJS 2026/S 096-345339 (2026-05-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants