Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Ville de Clamart
Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Numéro de référence: 26.09
Brève description:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1758728
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATEL Laure
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Demandes de renseignements complémentaires à l'adresse suivante : marchespublics@clamart.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C5052EA8-9D4C-375C-DD1228881BC62B5F
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: C5052EB7-A4B3-FDAE-BA7AED8E0926CF7F
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860493 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Numéro de référence: 26.09
Brève description:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1758728
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: 89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATEL Laure
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Demandes de renseignements complémentaires à l'adresse suivante : marchespublics@clamart.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C5052EA8-9D4C-375C-DD1228881BC62B5F
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national: C5052EB7-A4B3-FDAE-BA7AED8E0926CF7F
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860493 (2025-12-22)
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