Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M25F0002
Brève description:
“La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O...”
Brève description
La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible dans le présent Dce mais le candidat peut produire ses propres documents.
En cas de candidature groupée :
- Chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée.
- Les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) en lien avec l'objet du marché public indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- L'attestation de visite, datée et signée. A défaut, le candidat devra justifier par un autre moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique, Emploi, Innovation et Agriculture pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Reprise du personnel : chaque pépinière et incubateur-accélérateur constituant une entité économique autonome au sens juridique du terme, l'obligation de reprise du personnel préexiste. Par conséquent les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail trouvent à s'appliquer. De fait, le titulaire s'engage à étudier la reprise du personnel du titulaire sortant. Détails dans le règlement de la consultation
“=> Durée : conclu pour une période initiale d'une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait...”
=> Durée : conclu pour une période initiale d'une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à être postérieure.
=> Visite : obligatoire. Les candidats devront procéder à une visite obligatoire des 3 pépinières et des 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes. Les dates et modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.
=> Clause environnementale : le titulaire devra intégrer dans ses missions une démarche favorisant la réduction de l'impact écologique au sein des pépinières et des deux incubateurs, accélérateurs d'entreprises innovantes. Au-delà des obligations réglementaires actuellement en vigueur, le titulaire s'engage à respecter a minima les mesures prises en termes de développement durable décrites dans sa proposition technique.
Des propositions concrètes sont attendues et à minima sur les points suivants : Mise en place d'une gestion durable des locaux (exemple : tri des déchets, favoriser l'utilisation de matériel issus du réemploi, consommables ayant un taux de recyclage le plus élevé possible, etc.) et sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (exemple : gestion de l'eau, consommation électrique, utilisation raisonnée du chauffage, etc.). Détails dans le règlement de la consultation.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de travail proposées pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 30 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains assignés à l'exécution des prestations (postes, nombre, qualifications et compétences, expérience, etc.) (sous-pondération : 25 %)
- Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et matériels (équipements, logiciels…) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %)
- Sous-critère 4 : Pertinence des propositions en termes de gestion durable des locaux ainsi que de sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (sous-pondération 5 %)
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3599CA13-E3A9-3272-67DBE060256508BB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3599CA23-E67D-7031-0F4E89297BAFE34E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198135 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-04-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : - Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) en lien avec l'objet du marché public indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- L'attestation de visite, datée et signée. A défaut, le candidat devra justifier par un autre moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible dans le présent Dce mais le candidat peut produire ses propres documents.
En cas de candidature groupée :
- Chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée.
- Les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D326BA02-D30A-F30B-5C5D68D6CB306B03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D326BA17-D0F1-D6AD-C03D473D727EBF0D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 080-265473 (2025-04-23)