Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M25F0100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1694604
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦

Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

=> Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Économique, Emploi, Innovation et Agriculture pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les détails et contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation. => Reprise du personnel : Chaque pépinière et incubateur-accélérateur constituant une entité économique autonome au sens juridique du terme, l'obligation de reprise du personnel préexiste. Par conséquent les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail trouvent à s'appliquer. De fait, le titulaire s'engage à étudier la reprise du personnel du titulaire sortant affecté à l'exploitation des pépinières et du LAB'O Village by CA. Détails dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Durée initiale : 12 mois à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à être postérieure. => Visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations : les candidats devront procéder à une visite obligatoire des 3 pépinières et des 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation. => Clause environnementale : Orléans Métropole est engagée dans une démarche de transition écologique et à ce titre souhaitent que le titulaire intègre dans ses missions une démarche favorisant la réduction de l'impact écologique au sein des pépinières et des deux incubateurs, accélérateurs d'entreprises innovantes. Au-delà des obligations réglementaires actuellement en vigueur, le titulaire s'engage à respecter a minima les mesures prises en termes de développement durable décrites dans sa proposition technique. Des propositions concrètes sont attendues et à minima sur les points suivants : - Mise en place d'une gestion durable des locaux (exemple : tri des déchets, favoriser l'utilisation de matériel issus du réemploi, consommables ayant un taux de recyclage le plus élevé possible, etc.) - Sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (exemple : gestion de l'eau, consommation électrique, utilisation raisonnée du chauffage, etc.). Détails dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de travail proposées pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 30 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains assignés à l'exécution des prestations (postes, nombre, qualifications et compétences, expérience, etc.) (sous-pondération : 25 %) - Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et matériels (équipements, logiciels…) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %) - Sous-critère 4 : Pertinence des propositions en termes de gestion durable des locaux ainsi que de sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (sous-pondération 5 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.

Informations complémentaires

=> Durée initiale : 12 mois à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à être postérieure.
=> Visite obligatoire des lieux d'exécution des prestations : les candidats devront procéder à une visite obligatoire des 3 pépinières et des 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Clause environnementale : Orléans Métropole est engagée dans une démarche de transition écologique et à ce titre souhaitent que le titulaire intègre dans ses missions une démarche favorisant la réduction de l'impact écologique au sein des pépinières et des deux incubateurs, accélérateurs d'entreprises innovantes. Au-delà des obligations réglementaires actuellement en vigueur, le titulaire s'engage à respecter a minima les mesures prises en termes de développement durable décrites dans sa proposition technique.
Des propositions concrètes sont attendues et à minima sur les points suivants : - Mise en place d'une gestion durable des locaux (exemple : tri des déchets, favoriser l'utilisation de matériel issus du réemploi, consommables ayant un taux de recyclage le plus élevé possible, etc.) - Sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (exemple : gestion de l'eau, consommation électrique, utilisation raisonnée du chauffage, etc.). Détails dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de travail proposées pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 30 %)
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains assignés à l'exécution des prestations (postes, nombre, qualifications et compétences, expérience, etc.) (sous-pondération : 25 %)
- Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et matériels (équipements, logiciels…) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %)
- Sous-critère 4 : Pertinence des propositions en termes de gestion durable des locaux ainsi que de sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (sous-pondération 5 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C595E7BF-FD90-E842-6DE173EE88AA07AF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546514 (2025-08-20)

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