Montant HT estimé pour la durée du contrat (1 an) : 380 000 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité d'heures au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Pour les lots 1 et 3 : Budget de la CA3B + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes). Pour le lot 2 : Budget de la CA3B + budget de la commune de Saint-Martin-du-Mont + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement ( ALSH)
Reference number: 2025-007A
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée du contrat (1 an) : 380 000 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité d'heures au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée du contrat (1 an) : 380 000 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité d'heures au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement :
Pour les lots 1 et 3 : Budget de la CA3B + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes).
Pour le lot 2 : Budget de la CA3B + budget de la commune de Saint-Martin-du-Mont + aides de la Caisse d'Allocations Familiales (hors Bonus territoire) + la participation des familles + aides de l'Etat (dans le cas d'appels à projets spécifiques type colos apprenantes)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accueil de loisirs sans hébergement de Certines<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 105 000,00 Euro(s)...”
Description du marché
Accueil de loisirs sans hébergement de Certines<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe par période, un minimum de 28 800 heures/enfant et un maximum de 54 000 heures/enfant (les quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe par période, un minimum de 28 800 heures/enfant et un maximum de 54 000 heures/enfant (les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont &lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 135 000,00 Euro(s)...”
Description du marché
Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 135 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe par période, un minimum de 35 000 heures/enfant et un maximum de 63 500 heures/enfant (les quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe par période, un minimum de 35 000 heures/enfant et un maximum de 63 500 heures/enfant (les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accueil de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat :...”
Description du marché
Accueil de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fixe par période, un minimum de 38 000 heures/enfant et un maximum de 69 500 heures/enfant (les quantités sont identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe par période, un minimum de 38 000 heures/enfant et un maximum de 69 500 heures/enfant (les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Fiche organisateur du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 61C31E78-AB1E-1974-9A1F05DA47E4DDAA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174426 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:01:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - Fiche organisateur du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux sports”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C654456-B514-1893-0F8AEDD7D56C5166
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 072-236929 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Description du marché:
“Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont
Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 135 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont...”
Description du marché
Accueil de loisirs sans hébergement de Saint-Martin-du-Mont
Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 135 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Description du marché:
“Accueil de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat
Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 140 000,00 Euro(s)...”
Description du marché
Accueil de loisirs sans hébergement de Villereversure et Bohas-Meyriat-Rignat
Montant HT estimé du lot pour la durée du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-007a-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Accueil de loisirs sans hébergement de Certines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ADSEA 01
Numéro d'enregistrement national: 1608852-1-1-1
Adresse postale: 526 Rue Paul Verlaine
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.gulmann@sauvegarde01.fr📧
Téléphone: 0610960612📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 710 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608852-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 181 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608852-1-3-1
“Suite à un problème informatique, dans la rubrique "valeur totale du marché (hors Tva)", la valeur renseignée correspond au nombre d'heures sur la durée...”
Suite à un problème informatique, dans la rubrique "valeur totale du marché (hors Tva)", la valeur renseignée correspond au nombre d'heures sur la durée total de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA008DD1-0E94-A525-1F397F40E3525696
Source: OJS 2025/S 132-456512 (2025-07-11)