GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU MARCHE AUX COMESTIBLES DE BOURG-LA-REINE

Commune de Bourg-la-Reine

Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le contrat est un marché public composite exécuté à la fois par une partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire et l'autre partie par accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loiseau Marchés SAS

Qui ?

• Commune de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché
2026-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service public d’exploitation du marche aux comestibles de bourg-la-reine
Numéro de référence: PAUCV-2571-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: PAUCV-2571-AO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le marché est un marché composite exécuté à la fois par une partie à marché ordinaire avec des prestations forfaitaires, et l'autre partie exécutée par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Informations complémentaires:

Le marché composite est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme pour une période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La partie exécutée par accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel qui s'élève à 60 000 € HT. Des visites sur site peuvent être organisées et sont facultatives. Le candidat devra prendre préalablement rendez-vous avec l'Acheteur dans les conditions et selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Une prime de résultat en cas de dépassement de l’objectif sera attribuée au Titulaire du marché dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières. La prime ne pourra excéder 3000 € TTC/ an.

Produits/services supplémentaires:

Services d'organisation de foires et d'expositions 📦

Services de vente au détail 📦

Services relatifs à la gestion 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Bourg-la-Reine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-03 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-reine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714263 📞
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926656?orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926656?orgAcronyme=x5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un marché public "composite" exécuté pour partie par un marché ordinaire forfaitaire et pour l'autre partie par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. La partie marché ordinaire correspond aux prestations de dynamisation, gestion et tenue du marché forain de Bourg-la-Reine, de sa régie de recettes, du nettoyage de la halle et ses abords. La partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspond aux prestations d’animation du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812405 (2025-12-04)

Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché.

Valeur totale du marché (hors TVA): 574761.32 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 584 868 EUR 💰
Description
Code postal: 92340
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Ville: Bourg-la-reine

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PAUCV-2571-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 584 868 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 574761.32 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOISEAU MARCHES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Loiseau marches sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Loiseau marches sas
Numéro d'enregistrement national: 80306626500015
Code postal: 94170
Commune postale: Le perreux sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: bourg-la-reine
Point de contact: Service Commande Publique
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Source: OJS 2026/S 063-220957 (2026-03-27)

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