Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Domiserve

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Numéro de référence: DAPAPH-25-024-GD
Brève description:

Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Description
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Formules de chèque 📦

Services d'action sociale et services connexes 📦

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Département
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dajpcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (pondération de 60 %) 2. Prix (pondération de 40 %).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259032 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 160 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le marché débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026. Une phase « test » se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2025 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1er janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les montants maximums pour la durée des marchés sont les suivants : jusqu'au 31/12/2026 3 540 000 Euros HT du 01/01/2027 au 31/12/2027 3 540 000 Euros HT, du 01/01/2028 au 31/12/2028 3 540 000 Euros HT, du 01/01/2029 au 31/12/2029 3 540 000 Euros HT. Le marché n° 202525AC037GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Adresse électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr Téléphone: 0385396600

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la mise en oeuvre du dispositif : 30 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'accompagnement des intervenants et des utilisateurs : 10 % ;
Qualité et pertinence du suivi et de la coordination du dispositif : 20 %

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202525AC037GD
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 97002.39 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas domiserve
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas domiserve
Numéro d'enregistrement national: 48417083200030
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 168-574458 (2025-09-01)

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