GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES
Département de la Sarthe
La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés : - des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés. Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • up coop
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement de prestations sociales sous forme de cheques emploi service universels (cesu) prefinances et de cheques d'accompagnement personnalise (cap) prefinances
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) préfinancés
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284917 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement de prestations sociales sous forme de cheques emploi service universels (cesu) prefinances et de cheques d'accompagnement personnalise (cap) prefinances
Brève description:
La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés :
- des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés,
- des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés.
Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation).
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché. A titre purement indicatif, le volume du millésime 2024 est précisé dans le CCTP
Informations complémentaires: La copie de l'habilitation de l'entreprise du candidat à émettre des Cesu
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) préfinancés
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre. Références sur des services spécifiés : La copie de l'habilitation de l'entreprise du candidat à émettre des Cesu
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Conditions d'exécution du contrat:
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique :
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639318 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639318 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
3BA72E54-B7C2-F1FA-3C9E2F805A7BE37A
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
3BA72E3D-A9F5-2211-6E2E41E1380B8E01
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284917 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 284917-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 187-638861 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PA-1639318
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25134
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national:
1639318-1-1-1
Adresse postale: 27 Av Des Louvresses
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1639318-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 284917-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
D635C6F5-A8FE-560C-09CF5B310ECA8535
Organe de révision
D635C6CD-E0C8-BF51-30701982DE6B2B70
Source: OJS 2025/S 187-638861 (2025-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)