Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des mâchefers en sortie de'lunite de valorisation energetique et de traitement des dechets de savoie dechets
Reference number: 2025-F05
Brève description:
“Accords-cadres sans minimum mais avec maximum”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transport des mâchefers entre l'UVETD et une (ou plusieurs) Installation(s) de Maturation et d'Élaboration (IME) ou un chantier sur lequel peut être...”
Description du marché
Transport des mâchefers entre l'UVETD et une (ou plusieurs) Installation(s) de Maturation et d'Élaboration (IME) ou un chantier sur lequel peut être valorisé le mâchefers
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (nombre maximum: 3 attributaires) sans minimum mais avec maximum de 1 200 000 euros ht sur 4 ans. Le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (nombre maximum: 3 attributaires) sans minimum mais avec maximum de 1 200 000 euros ht sur 4 ans. Le détail de la procédure d'accord-cadre avec marchés subséquents figure au Rc et dans le Ccap
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du Titulaire dans le respect de la réglementation en vigueur (ICPE soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation...”
Description du marché
Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du Titulaire dans le respect de la réglementation en vigueur (ICPE soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter (APr) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie)
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 3 600 000 euros ht sur 4 ans et mono attributaire. Le détail des prestations figure dans le Cctp”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 3 600 000 euros ht sur 4 ans et mono attributaire. Le détail des prestations figure dans le Cctp
3️⃣
Description du marché:
“Chargement des mâchefers sur le site de l'UVETD de Savoie Déchets”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 200 000 euros ht sur 4 ans et mono attributaire. Le détail des prestations figure dans le Cctp”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 200 000 euros ht sur 4 ans et mono attributaire. Le détail des prestations figure dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“POUR LE LOT 1 : Récépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (articles R.541-50 et suivants du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
POUR LE LOT 1 : Récépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (articles R.541-50 et suivants du code de l'environnement)
POUR LE LOT 2 : l'autorisation d'exploitation du site de traitement
“La valeur estimée de 5 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans pour les 3 lots confondus. La date du 02/01/2026...”
La valeur estimée de 5 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans pour les 3 lots confondus. La date du 02/01/2026 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp joint au Dce.
Concernant le lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents multi-attributaire (nombre maximum: 3 attributaires). La procédure d'accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents se déroule en 2 temps décrit dans le Rc et le Ccap joints au Dce. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FEF56103-B6F3-B2D6-7FD1D7089870581E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-602939 (2025-09-15)