Gestion des boues produites par la station de traitement des eaux usées de Montluçon

Montluçon Communauté

Montluçon communauté exploite une station de traitement des eaux usées à boues activées, rue de la Loue à Montluçon. Cette station, d'une capacité de 88 830 EH en moyenne journalière annuelle (131 667 EH en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues conformes. Les teneurs en éléments ou composés traces contenues dans les boues produites sont, généralement, très en deçà des valeurs limites figurant dans l'arrêté d'autorisation concernant le recyclage des boues. Ainsi, Montluçon Communauté privilégie la valorisation agricole. Les boues, avant d'être épandues, sont préalablement épaissies, déshydratées, et chaulées. Le tonnage annuel des boues brutes chaulées à épandre est de l'ordre de plus ou moins 7500 tonnes. Toutefois en 2024, la STEU a produit environ 1500 tonnes de boues chaulées dont les teneurs en PCB ont dépassé les valeurs limites (pollution accidentelle). Ces boues n'ayant pu être valorisées en épandage agricole, une valorisation alternative industrielle a dû être mise en place. La prestation comprendra donc : -le chargement et le transport des boues brutes chaulées sur les parcelles du plan d'épandage, -la reprise et l'épandage sur les parcelles du plan d'épandage des boues brutes chaulées, -le suivi analytique, agronomique, administratif et logistique des boues, Enfin, pour prendre en compte d'éventuelles pollutions des boues, des modes de valorisation alternatifs et conformes à la réglementation seront également inclus. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots : -lot 1 avec un montant maximum annuel de 135 000,00 euro(s) ht -lot 2 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht -lot 3 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht -lot 4 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht Le lot 1 est mono-attributaire. Les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande pour ces lots seront attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement comme indiqué au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des boues produites par la station de traitement des eaux usées de Montluçon
Numéro de référence: 25ACP022
Brève description:

Brève description

Montluçon communauté exploite une station de traitement des eaux usées à boues activées, rue de la Loue à Montluçon.
Cette station, d'une capacité de 88 830 EH en moyenne journalière annuelle (131 667 EH en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues conformes.
Les teneurs en éléments ou composés traces contenues dans les boues produites sont, généralement, très en deçà des valeurs limites figurant dans l'arrêté d'autorisation concernant le recyclage des boues. Ainsi, Montluçon Communauté privilégie la valorisation agricole. Les boues, avant d'être épandues, sont préalablement épaissies, déshydratées, et chaulées. Le tonnage annuel des boues brutes chaulées à épandre est de l'ordre de plus ou moins 7500 tonnes.
Toutefois en 2024, la STEU a produit environ 1500 tonnes de boues chaulées dont les teneurs en PCB ont dépassé les valeurs limites (pollution accidentelle). Ces boues n'ayant pu être valorisées en épandage agricole, une valorisation alternative industrielle a dû être mise en place.
La prestation comprendra donc :
-le chargement et le transport des boues brutes chaulées sur les parcelles du plan d'épandage,
-la reprise et l'épandage sur les parcelles du plan d'épandage des boues brutes chaulées,
-le suivi analytique, agronomique, administratif et logistique des boues,
Enfin, pour prendre en compte d'éventuelles pollutions des boues, des modes de valorisation alternatifs et conformes à la réglementation seront également inclus.
L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
-lot 1 avec un montant maximum annuel de 135 000,00 euro(s) ht
-lot 2 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht
-lot 3 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht
-lot 4 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht
Le lot 1 est mono-attributaire.
Les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande pour ces lots seront attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement comme indiqué au CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion et exploitation des campagnes d'épandage des boues conformes
Description du marché: Gestion et exploitation des campagnes d'épandage des boues conformes
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Station de traitement des eaux usées
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limites en éléments traces métalliques (ETM)
Description du marché:

Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limites en éléments traces métalliques (ETM)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en composés traces organiques (CTO)
Description du marché:

Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en composés traces organiques (CTO)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en dioxines et furanes
Description du marché:

Valorisation ou élimination des boues non-conformes à l'épandage agricole pour cause de dépassement des valeurs limite en dioxines et furanes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 51399
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - Cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
Fax: 0470081989 📠
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759240 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au réglement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1D03F5CF-9C0A-7BDF-F7FE5E9E361C9B75
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864943 (2025-12-24)

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