Gestion des aires d’accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d’assistance à la réalisation d’opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d’accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d’assistance à la réalisation d’opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour l’ensemble des missions
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: la Roche-sur-Yon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche- sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589756 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d’accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d’assistance à la réalisation d’opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Numéro de référence:
A25040
Brève description:
Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage, Animation du projet social et éducatif Et mission d'assistance à la réalisation d'opérations de sédentarisation et de sécurisation des situations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne:
A25040
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations portent sur les missions suivantes : Mission 1: Gestion des aires d’accueil (Mission principale) - Mission 2: Assistance à la réalisation d’opérations de sédentarisation (Mission secondaire) - Mission 3 : Assistance à la réalisation d’opérations de sécurisation des situations - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Montants annuels minimum : 80 000 € HT / montant maximum annuels : 275 000 €HT.
Dès la notification, le titulaire mettra tout en œuvre pour que les prestations débutent impérativement le 05 janvier 2026 et le 04 janvier 2026 pour l'astreinte sur site.
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Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour l’ensemble des missions
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: la Roche-sur-Yon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche- sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent procéder à une visite des sites selon les modalités précises à l'article 2.7 du règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589756 (2025-09-09)
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