Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France).Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…).L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents.La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
2025-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Numéro de référence: 2025A0001
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France).Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…).L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents.La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1580711
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation globale de la prestation
Intégration des contraintes numériques de la collectivité
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date du 01/04/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 838A8C9C-D082-7032-EBB1BFFA8A6ADC6C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009763 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France). Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…). L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents. La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0001000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1580711-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 01 76 36 02 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 9763-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Valeur Totale Du Marche Correspond Au Montant Maximum Sur La Durée Du Marche Le montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire. Compte tenu des volumes prévus de commandes, les candidats ne facturent aucune prestation. Le montant  maximum du marché correspond ainsi uniquement aux crédits qui seront portés sur les cartes des agents. Les candidats se rémunèrent en demandant aux restaurateurs et commerçants de leur verser une contribution
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 07EA50DE-B832-4EFF-32223ABD0A5B7810
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
07EA50EB-95E5-D9EE-795C1C4D1FC23100
Source: OJS 2025/S 068-223047 (2025-04-04)
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