Gestion de la gare routière et de la station Véligo

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la gestion de la gare routière du Mobipôle et de la station Véligo à Rueil-Malmaison. La gestion de ces espaces comprend les missions suivantes, conformément au cahier de références pour la conception, la réalisation et l'exploitation des gares routières d'Ile-de-France et au schéma directeur des parcs vélos, documents réalisés par Ile-de-France Mobilités (IDFM) : - l'entretien courant du site et la maintenance des équipements (Cf.ANX3 « Tableau de répartition des missions ») ; - la coordination des mouvements au sein de la gare ; - la mise à disposition, l'actualisation et l'entretien des supports d'information dédiés à la gare routière: plan ou schéma de desserte de la gare, plan de repérage (affectation des quais), etc. ; - l'entretien et la maintenance de l'information dynamique (horaires en temps réel sur écrans et totems), - l'accueil et l'information des voyageurs, la sécurité des personnes ; - la gestion de la station Véligo et des sanitaires publics ; - les tâches administratives et de promotion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la gare routière et de la station Véligo
Numéro de référence: 25068_GESTION_MOBIPOLE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gares routières 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25068_GESTION_MOBIPOLE
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières 📦
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base des sous-critères suivants : o Sous-critère 1.1 : Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition (30%) o Sous-critère 1.2 : Qualité de la méthodologie de travail proposée (25%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre et actions sociales mises en oeuvre dans le cadre du contrat évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un contrat global mono attributaire. Le contrat est traité à prix global et forfaitaire. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (RC) et ses 5 annexes - Annexe 1 : la « fiche de vérification », - Annexe 2 : le rapport d'activité de la gare routière 2022 - Annexe 3 : le rapport d'activité de la gare routière 2024 - Annexe 4 : le rapport d'activité de 2021 du parking vélo - Annexe 5 : le rapport d'activité de 2022 du parking vélo - le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 5 annexes, - Annexe 1 : plan du local de l'exploitant - Annexe 2 : plan du Mobipôle - Annexe 3 : tableau de répartition des missions - Annexe 4 : plan du local des transporteurs - Annexe 5 : plan périmètre du Mobipôle - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : les annexes 6, 7 et 8 du CCP seront à fournir par le titulaire après la notification et seront intégrées au contrat en début d'exécution de celui-ci. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 21 octobre inclus. MODALITES DE FINANCEMENT: Cf. art. 3.1 du RC AVANCE: Cf. art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Le contrat est un contrat de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fourniture courantes et services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021).
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un contrat global mono attributaire.
Le contrat est traité à prix global et forfaitaire.

COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend :
-Le dossier de consultation comprend :
- le présent règlement de la consultation (RC) et ses 5 annexes
- Annexe 1 : la « fiche de vérification »,
- Annexe 2 : le rapport d'activité de la gare routière 2022
- Annexe 3 : le rapport d'activité de la gare routière 2024
- Annexe 4 : le rapport d'activité de 2021 du parking vélo
- Annexe 5 : le rapport d'activité de 2022 du parking vélo
- le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 5 annexes,
- Annexe 1 : plan du local de l'exploitant
- Annexe 2 : plan du Mobipôle
- Annexe 3 : tableau de répartition des missions
- Annexe 4 : plan du local des transporteurs
- Annexe 5 : plan périmètre du Mobipôle
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Nota : les annexes 6, 7 et 8 du CCP seront à fournir par le titulaire après la notification et seront intégrées au contrat en début d'exécution de celui-ci.
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au mardi 21 octobre inclus.

MODALITES DE FINANCEMENT: Cf. art. 3.1 du RC
AVANCE: Cf. art. 3.2 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : Cf. art. 6 du RC
PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. art. 8 du RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:00:00 📅
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires:

A titre d'information, l'ouverture des plis n'est pas publique. De plus, les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326701 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644494 (2025-10-01)

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