Gestion de l’information technique et aux supports techniques liés aux activités de la Direction du Transport Spatial du CNES

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l’information technique et aux supports techniques liés aux activités de la Direction du Transport Spatial du CNES
Numéro de référence: ORATSR202404406
Brève description:
“Appel d’Offres visant à sélectionner une ou plusieurs sociétés en charge d’activités en délégation de tâches en traitement de l’information technique pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 147 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ORATSR202404406
Valeur estimée hors TVA: 5 147 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Appel d’Offres visant à sélectionner une ou plusieurs sociétés en charge d’activités en délégation de tâches en traitement de l’information technique pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et Méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
RSE (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-04 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-22 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Faute professionnelle grave
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin BRUNET
Courrier électronique: quentin.brunet@cnes.fr 📧
Téléphone: 0180977211 📞
URL: https://cnes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594645 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-admin@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594645 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-076754 (2025-01-31)