Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029
Communauté communes Coutances mer et bocage
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 85 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction) Durée : 1 an et reconductible trois fois pour un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
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- • Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Ville: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites pour 12 mois chacune (cf. article 4 du Ccap)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Coutances
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Coutances
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDOT Jacky
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357154 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029
Numéro de référence:
CMB-2025-12
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 85 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction)
Durée : 1 an et reconductible trois fois pour un an
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1656556
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Ville: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites pour 12 mois chacune (cf. article 4 du Ccap)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Coutances
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Coutances
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national:
63580
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIDOT Jacky
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
E1A79660-CEA9-DCE8-04085EDED458BEEE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357154 (2025-06-02)
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