Gardiennage, location et transport des bennes des déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne les prestations relatives au gardiennage, à la location et au transport des bennes des déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché simple de services à prix mixtes. Lieux d'exécution : Déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage, location et transport des bennes des déchetteries de Bartenheim, Kembs, Leymen, Michelbach-le-Haut et Sierentz
Numéro de référence: 25FS-Env-0710-Q
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1622213
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 2 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les pièces suivantes : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours. Les prix seront révisables selon une échéance semestrielle, par application d'un coefficient Cn calculé selon la formule détaillée à l'article 5.3 du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Modalités de financement : Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle de démarrage : au 1er octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 1 fois 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant le début de la période de reconduction, et ce sans indemnités. Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3.8.2 du Rc. Le candidat aura la possibilité de proposer une seule ou au maximum deux offre(s) variante(s) ou une seule offre de base ou une offre de base accompagnée d'une ou au maximum deux offre(s) variante(s). Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. La visite des sites est obligatoire au choix : lundi 7 avril ou vendredi 11 avril 2025 à 09h. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle de démarrage : au 1er octobre 2025) jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 1 fois 1 an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant le début de la période de reconduction, et ce sans indemnités.
Les délais d'exécution seront arrêtés d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, après sa notification.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3.8.2 du Rc.
Le candidat aura la possibilité de proposer une seule ou au maximum deux offre(s) variante(s) ou une seule offre de base ou une offre de base accompagnée d'une ou au maximum deux offre(s) variante(s).
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
La visite des sites est obligatoire au choix : lundi 7 avril ou vendredi 11 avril 2025 à 09h.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 73BC6D0B-C15D-682F-38332EC4F6F1E119
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 73BC6CFB-996F-EB10-F16DD596170F5648
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204687 (2025-03-27)

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