L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites annuelles suivantes : Nombre minimum annuel : 0 carte Nombre maximum annuel : 2000 cartes avec approvisionnements mensuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et prestations de service pour l'achat de titres-repas
Reference number: 25200
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites annuelles suivantes...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites annuelles suivantes :
Nombre minimum annuel : 0 carte
Nombre maximum annuel : 2000 cartes avec approvisionnements mensuels
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites annuelles suivantes...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites annuelles suivantes :
Nombre minimum annuel : 0 carte
Nombre maximum annuel : 2000 cartes avec approvisionnements mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1217E019-B79E-5BEB-DAB421632DA47094
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731437 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - (qualité des services proposés 35pts) et (qualité relative à l'assistance et à la gestion des cartes 45pts)
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25200
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Titre: Fournitures Et Prestations De Service Pour L'Achat De Titres-Repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lunchr - swile
Numéro d'enregistrement national: 1726709-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: 01 76 36 02 85📞
“Pour un titre de repas émis d'un montant unitaire de 9,00 euro(s) Ht et un nombre maximum annuel de 2 000 cartes” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72954481-972F-DF32-8E82307951963867
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 72954490-D4BE-3803-C7A44A2ED0B59220
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2026/S 047-163139 (2026-03-05)